Le diagnostic amiante, avant une vente

Objectif

• Pour l’acquéreur :
  Connaître la situation de l'immeuble quant à la présence ou à l'absence de matériaux contenant de l'amiante.
• Pour le vendeur :
  Être exonéré de la garantie de vices cachés

Biens concernés

• Tous les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 - date de dépôt du permis de construire
• Depuis 1996, les propriétaires doivent effectuer un repérage amiante en cas de vente
• Les propriétaires disposant d’un diagnostic amiante effectué avant le 1er septembre 2002 ne portant que sur les flocages, calorifugeages et faux plafond doivent compléter le diagnostic par un repérage amiante étendu.

Méthodologie

• Nous recherchons les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur.
• Nous procédons au repérage systématique des matériaux suspects et réalisons les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante.
• Ce diagnostic mentionne les résultats des analyses qui sont obligatoirement effectuées par un laboratoire agréé.

Durée de validité

• Si le diagnostic a été réalisé après 2002, sa validité est sans limite.
• S’il a été effectué auparavant, il doit être complété par un repérage étendu
• Si des travaux ont été entrepris ultérieurement au diagnostic, il est conseillé d’en refaire un.

Cas particulier

Le diagnostic amiante avant démolition

• Le repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers.
• La recherche des matériaux et produits peut être effectuée avec sondage destructif.

Pour en savoir +

• Décret 96-97 modifié par les décrets 97-855, 2001-840 et 2002-839 du 3 mai 2002.
• Arrêtés du 02/01/02 et du 22/08/02
• Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique
• Norme NF X 46-020